STATUTS

But et composition de 1'association

Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Rencontre d’Espaces – TranscriPro
qui peut s’écrire aussi : RE - TranscriPro

Article 2 : But

1. Consciente du fait que tous les êtres humains naissent égaux et partagent le même droit à l’éducation, l’association se donne pour but de permettre l’accès à l’éducation  à toute personne qui en est exclue pour des raisons financières, par l’octroi de bourses, aides ou avances pendant la durée des études concernées.
2. Consciente du fait que pour atteindre ce but les cotisations et dons ne sauraient suffire, l’Association décide dans le cadre de la « Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, article 31, Conditions du travail juste et équitable », de se créer des ressources complémentaires en utilisant les moyens générés par l’informatique et l’Internet, à savoir à titre d’exemple et, sans que cela soit restrictif, la création de centres de transcription et tout ce qui en découle de façon annexe ou/et connexe.
3. Enfin, pour promouvoir sa volonté de faire se rencontrer offre et demande entre le Nord et le Sud, l’Ouest et l’Est , RE-TranscriPro poursuivra le développement du site www.rencontredespaces.org dont le but, depuis plus de 10 ans, est de faire tomber les barrières de l’indifférence entre privilégiés et abandonnés.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège

Son siège est à 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS, 1 Allée des Aulnes.

Article 4 : Composition

L’association se compose :

1. des Membres fondateurs,
2. des Membres bienfaiteurs,
3. des Membres d'honneur,
4. des Membres actifs,
5. des Membres adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par 1'Assemblée générale.

Article 6 : Membres

Les membres fondateurs assurent, en particulier, la mise en place de l'association avant la première assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée minimum de 100 €.
Le Conseil d'Administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toute personnalité ou personne morale légalement constituée, ayant rendu ou pouvant rendre des services à l'association, le titre ne comporte aucune obligation ni aucun droit particulier.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par 1'assemblée générale et bénéficient de tous ses services ; mais c'est seulement après une sélection à 1'initiative du Conseil d'Administration que leurs oeuvres, leurs écrits ou leurs photographies pourront être intégrés au site Internet

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle fixée par 1'assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8 : Ressources

Les ressources de 1'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations, les dons,
- les subventions des collectivités publiques,
- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association à ses membres,
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil composé de deux membres au moins et de dix membres au plus, élus pour 5 ans par 1'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé comme suit :
un Président,
un Secrétaire, le cas échéant,
un Trésorier.
Toutefois, le premier Conseil d'Administration, pour faciliter le dépôt légal, est composé de Membres Fondateurs dont les noms sont inclus dans la déclaration faite en exécution de la loi.
Il conservera l'administration de 1'association jusqu’à la première Assemblée Générale, qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à 1'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de 1'association
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple avec mention de 1'ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapport moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier, Elle délibère sur les orientations à venir.
Il est procédé, après épuisement de 1'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de 1'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à 1'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par 1'assemblée générale.

Article 14 : Modification – Dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, proposition soumise au bureau un mois avant la séance.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à 1'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et 1'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à 1'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Statuts modifiés par l’assemblée extraordinaire du 8 juillet 2008. Établis en trois exemplaires, deux pour l'association, et un destiné au dépôt légal.